Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-70.091
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' aux termes de la convention collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques à laquelle le contrat se réfère, l'envoi en mission hors de la métropole suppose un ordre de mission ; en l'espèce, il résulte de l'avenant du 14 décembre 2000 (« nous vous confirmons votre affection à l'ILE DE LA REUNION en qua… [...]