Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44.848 Cour de cassation

[...] Fabien X... revendique l'application de la convention collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987, dite convention Syntec, alors que la société ALMA CONSULTING GROUP précise qu'en l'absence de convention collective applicable en raison de la diversité des métiers entrant dans l'exercice de son… [...]

15/12/2009 convention collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987, dite convention Syntec, alors que la société ALMA CONSULTING GROUP précise qu'en l'absence de convention collec

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2007, 04-47.526 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, sans limiter son examen aux codes APE mentionnés dans des bulletins de paie, la cour d'appel a constaté que la société Alma CG exerçait principalement une activité de conseil en management, en effectuant à ce titre des audits en matière fi… [...]

20/03/2007 convention collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987

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