Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1999, 96-45.877
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 1996), que M. X..., engagé le 26 octobre 1992 par la société Dumenil et associés en qualité d'attaché commercial de clientèle, a été licencié le 22 novembre 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de gratifications de fin d'année et de vacance… [...]