Convention collective des personnels de sociétés de secours
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans des conclusions écrites, reprises oralement, la CARMI SO soutient que le Conseil de Prud'hommes n'a nullement débouté Madame [E] de sa demande au titre de la CREA mais a simplement considéré que les deux demandes, au titre de l'IREC et de la CREA, se rapportant toutes deux à l'exécution du même contrat de travail, ne pouvaient se di… [...]
[...] - constater que Madame [U] [C] a reçu réparation intégrale au titre du préjudice qu'elle a pu subir en raison de la non-application de l'article 34 de la convention collective nationale des personnels de sociétés de secours, [...]