Convention collective des personnels de la sécurité sociale

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 13-12.088 Cour de cassation

[...] Mais attendu que les dispositions des articles 41,42 et 43 de la convention collective nationale des personnels de la sécurité sociale du 8 février 1957 mettent en place un ensemble de garanties distinctes réglant des situations différentes, la cour d'appel a exactement décidé que le salarié placé en invalidité par la caisse de sécurité… [...]

30/04/2014 convention collective nationale des personnels de la sécurité sociale du 8 février 1957 mettent en place un ensemble de garanties distinctes réglant des situations différentes, la cour d'appel a exactement décid

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-11.148 Cour de cassation

[...] 2. / ALORS QUE dans son attestation en date du 10 août 2007, monsieur A..., fondateur et président de la CPS de juin 1980 à septembre 1994, a certifié qu'avait été adoptée le 8 avril 1981, « la délibération n° 2. 81 étendant au personnel de la CPS les dispositions de la convention collective nationale des personnels de la sécurité social… [...]

21/09/2010 convention collective nationale des personnels de la sécurité sociale relatives au classement du personnel ainsi que l'avenant à ladite convention du 3 février 1950 modifié visant les DOM » et qu'elle était « de

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-43.198 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 juin 1979 en qualité d'agent de collectivité au centre de rééducation fonctionnelle Clemenceau ; qu'à compter de 1983, elle a occupé le poste de rédacteur juridique puis, à compter du 11 mars 1991, elle a été chargée du recouvrement des créances hospitalières ; que le 1er m… [...]

10/10/2007 convention collective des personnels de la sécurité sociale

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-42.546 Cour de cassation

[...] Attendu que pour rejeter les demandes de Mmes B... et Y..., MM. E... et D..., médecins employés à temps partiel par la CPAM de Paris, tendant au bénéfice de la Convention collective nationale des personnels de la sécurité sociale du 8 février 1957 et de son avenant du 30 septembre 1977 relatifs aux médecins salariés des établissements ou… [...]

15/01/2002 Convention collective nationale des personnels de la sécurité sociale du 8 février 1957 et de son avenant du 30 septembre 1977 relatifs aux médecins salariés des établissements ou centres d'examen de santé gérés

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