Convention collective des personnels de la branche des jeux autorisés

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-41.219 Cour de cassation

[...] Vu l'article 2 de la Convention collective nationale des personnels de la branche des jeux autorisés : [...]

16/06/2004 Convention collective nationale des personnels de la branche des jeux autorisés

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2004, 01-46.789 Cour de cassation

[...] Vu l'article 2 de la Convention collective nationale des personnels de la branche des jeux autorisés ; [...]

24/03/2004 Convention collective nationale des personnels de la branche des jeux autorisés

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2002, 00-45.296 Cour de cassation

[...] Attendu que le personnel de la branche jeux du Casino de Menton était, pendant la période sur laquelle ont porté les réclamations, rémunéré, selon le système dit de "masse unique", par application de l'article 26 de la Convention collective nationale des personnels de la branche des jeux autorisés du 15 mai 1984, étendue, encore applicab… [...]

11/12/2002 Convention collective nationale des personnels de la branche des jeux autorisés du 15 mai 1984, étendue, encore applicable après qu'elle ait été dénoncée jusqu'au 31 décembre 1996, prévoyant une répartition au p

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