Convention collective des personnels d'éducation et documentalistes de l'enseignement privé, Mme D
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-28.385
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification à la fonction 29 de la strate III pour 70 % de son temps de travail et à la fonction n° 33 de la strate III pour 30 % de son temps de travail depuis le mois de mai 2011, ainsi que de sa demande de condamnation de l'association Ogec Nazareth-Haffre… [...]