Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football que les cadres bénéficient d'un préavis de trois mois en cas de licenciement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-26.223
Cour de cassation
[...] Aux motifs que sur le bien-fondé du licenciement, le salarié soutient à titre liminaire que la mise à pied dont il a fait l'objet à compter du 2 juin 2016 est en réalité une sanction disciplinaire prononcée pour les faits repris dans la lettre de licenciement, interdisant à l'employeur de le licencier par la suite pour les mêmes faits, d… [...]