Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football prévoit que les traitements bruts du personnel sont majorés d'une prime d'ancienneté calculée selon le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-13.489
Cour de cassation
[...] L'article 52 de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football prévoit que les traitements bruts du personnel sont majorés d'une prime d'ancienneté calculée selon le temps effectif de présence du salarié dans l'entreprise. [...]