Convention collective des personnels administratifs et assimilés du Football dont un exemplaire est tenu à la disposition de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, le contrat de travail de M. [H] indique expressément que « le [Localité 4] [12] engage M. [H] (') en qualité de maître d'internat / surveillant de nuit, au statut employé, catégorie B et aux conditions générales de la Convention collective des personnels administratifs et assimilés du Football dont un exemplaire est tenu à l… [...]