Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football, convention collective distincte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-13.489
Cour de cassation
[...] Monsieur X... relève, de par ses fonctions de kinésithérapeute, de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football, convention collective distincte. [...]