Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football, bien que les demandes se soient heurtées à une contestation sérieuse, dès lors que les emplois n'étaie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-42.469
Cour de cassation
[...] 1 / que la formation de référés du conseil de prud'hommes ne peut accorder une provision au créancier que si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que les emplois pour lesquels les contrats emploi jeune ont été conclus sont intégrés dans les grilles de classification des conventions ou accords collectifs dont r… [...]