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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football ([6]) est

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02054 Cour d'appel

[...] Il convient en conséquence de retenir que la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football ([6]) est applicable aux relations contractuelles entre les parties. [...]

03/06/2026 convention collective des personnels administratifs et assimilés du football ([6]) est applicable aux relations contractuelles entre les parties