Convention collective des particuliers employeurs prévoit diverses modalités de prise en compte des congés payés, c'est à la condition qu'elles soient précisées dans le contrat de

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention