Convention collective des particuliers employeurs prévoit des modalités
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 132 de la convention collective des particuliers employeurs prévoit des modalités relatives à la durée du travail dérogatoires aux règles de droit commun. [...]