Convention collective des parcs de loisirs et d'attractions et par conséquent, de rejeter les demandes de rappels de salaires, de congés payés afférents ainsi que les demandes tend
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15-13.357
Cour de cassation
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1014 FS-D Pourvoi n° D 15-13.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]