Convention collective des parcs de loisirs et d'attractions, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2001, 00-14.435
Cour de cassation
[...] Attendu que les sociétés Euro Disney font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 février 2000) d'avoir déclaré recevable l'action engagée par la Fédération nationale des syndicats de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSSAC-CGT) aux fins d'obtenir l'application de la Convention collective nationale des parcs de loisirs et… [...]