Convention collective des parcs de loisirs et d'attractions
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1014 FS-D Pourvoi n° D 15-13.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « considérant que Monsieur X... soutient que les divers contrats de travail temporaire qu'il a exécutés pour le compte de la société EURO DISNEY SCA étaient en réalité destinés à pourvoir un emploi permanent, à temps complet ou à temps partiel, et que les motifs de recours à ces contrats invoqués et indiqués sur ce… [...]
[...] 2° que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en l'espèce, il ne ressortait d'aucune pièce versée aux débats que la FNSSAC fût signataire de l'annexe " spectacles " à la Convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions ; qu'en tenant néanmoins ce fait pour acquis, la cour… [...]