Convention collective des parcs de loisirs et d'attraction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-15.259
Cour de cassation
[...] 2°/ que la société soutenait que la convention collective applicable était celle des parcs de loisirs et d'attractions laquelle prévoyait que la durée maximale hebdomadaire moyenne était de 45 heures sur douze semaines tandis que les dispositions législatives fixent la durée maximale de travail à 44 heures sur douze semaines ; que la cou… [...]