Convention collective des panneaux à base de bois était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-40.540
Cour de cassation
[...] qu'il s'ensuit que, après examen des activités de la société demanderesse, lesdits conseillers rapporteurs ayant énoncé avoir "constaté que l'activité tranchage-déroulage est très importante" et "constaté que la fabrication des panneaux dits transformés est aussi une activité importante de l'entreprise", viole le texte conventionnel préc… [...]