Convention collective des panneaux à base de bois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-40.540
Cour de cassation
[...] que l'opération de déroulage de la SETB se caractérise par un tri et une sélection dans toutes les phases de fabrication, que la dérouleuse doit tourner moins vite pour avoir une meilleure qualité, qu'un triage est effectué au massicotage par sélection des choix et des largeurs, que le séchage se fait par séchoir à rouleaux, que le placa… [...]