Convention collective des ouvriers ne prévoit pas de prime d'ancienneté et que sur le fondement de cette convention, aucun ouvrier ni aucun rotativiste ne la perçoit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2015, 14-19.600
Cour de cassation
[...] que la société SEILPCA explique que la convention dont se prévaut monsieur X... ne s'applique qu'à la catégorie employés de la presse quotidienne régionale et non à la catégorie ouvriers pour lesquels la convention collective applicable est celle du 2 Décembre 1970 ; qu'elle fait valoir que la convention collective des ouvriers ne prévoi… [...]