Convention collective des ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2000, 97-45.460
Cour de cassation
[...] Attendu que les mêmes parties font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré la Convention collective des ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes du 14 décembre 1992 applicable aux forestiers-sapeurs, alors, selon le moyen, que les salariés avaient soutenu que non signée à la date du 1er avril 1993, la Convention collecti… [...]