Convention collective des ouvriers et employés du bâtiment
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, D'AUTRE PART QUE, l'indemnité de trajet prévue par la convention collective nationale des ouvriers et employés du bâtiment du 8 octobre 1990 ayant un caractère forfaitaire et pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, elle est due indépendamment de la rémun… [...]
[...] Vu l'article 8-17 de la convention collective nationale des ouvriers et employés du bâtiment du 8 octobre 1990 ; [...]
[...] Vu l'article L. 212-4 du Code du travail, ensemble l'article 8-17 de la Convention collective nationale des ouvriers et employés du bâtiment ; [...]
[...] Mais attendu que l'indemnité de trajet prévue par la Convention collective nationale des ouvriers et employés du bâtiment du 8 octobre 1990 ayant un caractère forfaitaire et ayant pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, le conseil de prud'hommes a exactement dé… [...]