Convention collective des ouvriers et employés dans les travaux publics
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 94-42.136
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 février 1994) que M. X..., embauché en novembre 1989 par la société Seitha aux conditions générales de la convention collective nationale des ouvriers et employés dans les travaux publics du 15 décembre 1954, a été affecté, à partir de 1991 sur des chantiers proches de son domicile, fixé à Creil… [...]