Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

14 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 décembre 2025, 23/02686 Cour d'appel

[...] La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. [...]

10/12/2025 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 3 février 2025, 22/01551 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. [...]

03/02/2025 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-20.535 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° A 22-20.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CH… [...]

14/02/2024 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article 25

Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 21 juin 2023, 21/00690 Cour d'appel

[...] Elle était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. [...]

21/06/2023 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14-24.662 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. D... a été engagé le 4 mai 2009 en qualité de technico-commercial par la société Sunnco, spécialisée dans l'installation de produits photovoltaïques à destination de particuliers et faisant partie du groupe Enerco, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des ouvrier… [...]

29/09/2016 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2015, 14-17.697 Cour de cassation

[...] Vu l'article 17-1 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; [...]

29/09/2015 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 09-43.303 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article 462 du Code de Procédure Civile dispose «les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande… [...]

05/01/2011 convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique prévoit pour un salarié qui a entre 2 ans et 5 ans d'an

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-42.281 Cour de cassation

[...] Vu l'article 38-1 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; [...]

28/09/2010 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 02-43.628 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Grenoble, 5 avril 2002) que M. X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article 25-3 de la Convention collective nation… [...]

28/09/2004 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et du génie climatique

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1999, 97-42.143 Cour de cassation

[...] Vu les articles 43-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, L. 122-4 et L. 212-2 du Code du travail et 1134 du Code civil ; [...]

12/10/1999 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, L

Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 mars 1992, 90-42.196 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement déféré rendu sur renvoi après cassation, que M. X... et vingt-trois autres salariés de la société Montenay ont formé une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour eux du refus de l'employeur de leur accorder les jours de repos compensateur prévus à l'article 38-4 de la convention co… [...]

20/03/1992 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, lorsqu'un jour férié payé coïncide a

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1991, 88-43.550 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et d'autres salariés employés par une société qui a été, le 1er mars 1986, absorbée par la société Sochan, sont passés au service de cette dernière ; qu'ils ont réclamé, sur la base de leur ancienneté totale, un rappel de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techn… [...]

18/12/1991 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens, et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements techniques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée, à laquelle étaient soumise

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1990, 87-43.884 Cour de cassation

[...] Vu les articles 35-4 et 36 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée ; [...]

05/06/1990 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 86-44.025 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et vingt-cinq autres salariés de la société Montenay ont formé une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour eux du refus de l'employeur de leur accorder les jours de repos compensateur prévus à l'article 38-4 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et age… [...]

09/03/1989 convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, lorsqu'un jour férié payé coïncide a

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