Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 24-17.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] [V] [N] [Y] [B] a été embauché à compter du 7 février 2011 en qualité de plaquiste, niveau III, position 2, coefficient 230 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés par la société COTE D'OPALE TOITURES ET RENOVATIONS par contrat de travail à durée déterminée… [...]
[...] Attendu que MM. X... et Y... ont été engagés en qualité de coffreur, respectivement le 9 avril 1985 et le 17 juin 1985 par la société Chantiers modernes ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une somme à titre de rappel d'indemnité de grands déplacements en application de l'article 8-21 de la convention… [...]
[...] 1 / que selon l'article 12.2 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés du 8 octobre 1990, les chefs d'équipe classés au niveau IV-1 de la grille de classification soit accomplissent les travaux complexes de leur métier, soit organisent le travail des ouvriers… [...]