Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés visées par le décre… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. [...]
[...] 3°/ qu'en tout état de cause, toutes les organisations représentatives de la branche n'ont pas légalement vocation à participer aux réunions des assemblées générales et du conseil d‘administration de l'ANAPB réservées aux seuls salariés mandatés par une organisation ayant participé aux négociations ou aux réunions des organismes paritair… [...]