Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment étendue dispose que bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au ch
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 8-12 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment étendue dispose que bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidienne… [...]