Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dès lors, il en résulte faute d'élément contraire, que l'activité principale de l'entreprise ne relève pas du négoce des matériaux de construction, mais plutôt des activités d'une entreprise générale du bâtiment incluant notamment les travaux d'infrastructure générale, de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondatio… [...]