Convention collective des ouvriers du BTP de la Martinique
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur et le mandataire liquidateur ont indiqué accepter de régler cette somme. Le jugement est confirmé en ce qu'il condamne l'employeur au paiement de la somme de 951,73 euros en application de l'article 29 de la convention collective des ouvriers du BTP de la Martinique. [...]