Convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] elle n'a pas modifié les fonctions de Mme [I], laquelle est classifiée position 1 coefficient 210 niveau III de la convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés ; [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés. [...]