Convention collective des ouvriers du bâtiment pour le niveau IV, Echelon I, coefficient 250 montre dans le contenu de l'activité du salarié comme critères : « A partir de directiv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 15-12.334
Cour de cassation
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° S 15-12.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]