Convention collective des ouvriers du bâtiment jusqu'au recrutement de VRP multicartes et qu'elle a entrepris à l'embauche de ces derniers, dans le cadre de l'usage en vigueur dans
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 36. Il ressort des éléments produits que la société [1] proposait une couverture complémentaire de santé collective [3] à ses salariés qui relevaient tous de la convention collective des ouvriers du bâtiment jusqu'au recrutement de VRP multicartes et qu'elle a entrepris à l'embauche de ces derniers, dans le cadre de l'usage en vigueur da… [...]