Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par arrêté du 20 juillet 2004, le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002, modifiée par l… [...]
[...] Par arrêté du 20 juillet 2004, le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002, modifiée par l… [...]
[...] Par arrêté du 20 juillet 2004, le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002, modifiée par l… [...]
[...] Par arrêté du 20 juillet 2004, le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002, modifiée par l… [...]