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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.399 Cour de cassation

[...] 4° / que, subsidiairement, l'accord du 6 novembre 1998 prévoit que ses " dispositions … se substituent à toutes dispositions correspondantes des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics qui lui seraient contraires " ; que ledit accord du 6 novembre 1998 prévoyant un décompte des 1 645 heures annuelles de trav… [...]

16/09/2009 convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1972, 72-40.293 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CE QUI CONCERNE ALFONSO LUIZ DE X... DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 15 DECEMBRE 1954 ; [...]

16/11/1972 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 15 DECEMBRE 1954