Convention collective des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-14.326 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 995 FS-B Pourvoi n° K 20-14.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Peretti, soc… [...]

15/09/2021 convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés fait valoir que

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-10.907 Cour de cassation

[...] SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 999 FS-D Pourvoi n° U 20-10.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. [D] [W], domicil… [...]

15/09/2021 convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-19.720 Cour de cassation

[...] Vu l'article 8-21 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990 ; [...]

10/10/2018 convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990

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