Convention collective des ouvriers du bâtiment détermine le régime national d'indemnisation des petits déplacements, incluant les indemnités de trajet, et prévoit que le montant de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-17.616
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de rappel d'indemnités de trajet, alors, selon le moyen, que l'article 1.3 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment détermine le régime national d'indemnisation des petits déplacements, incluant les indemnités de trajet, et prévoit que le… [...]