Convention collective des ouvriers du bâtiment depuis son engagement le 24 octobre 2011 jusqu'à la date de sa démission (31 mai 2013)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-19.452
Cour de cassation
[...] Aux motifs propres que, I- sur l'indemnité de trajet, conformément à l'article 8-17 de la convention nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, que l'indemnité de trajet… [...]