Convention collective des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salariés ne prévoit aucune prime de salissure et M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salariés ne prévoit aucune prime de salissure et M. [Z] ne justifie pas des frais qu'il a pu exposer à l'occasion de l'entretien de ses vêtements de travail. [...]