Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-24.982
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la cour constate que n'est produit ni même allégué aucun contrat de travail écrit, pas plus que des éléments se rapportant à une apparence de contrat de travail, que ce soit un quelconque document social (déclaration unique à l'embauche, bulletin de salaire ) ou un élément écrit afférent à l'existence d'une relation de tra… [...]