Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 22/08588 Cour d'appel

[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. [...]

27/05/2026 convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 30 juin 2022, 18/13172 Cour d'appel

[...] Les relations de travail étaient soumises à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. [...]

30/06/2022 convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 18-18.670 Cour de cassation

[...] M. D... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de classification au niveau 2 et subsidiairement au niveau 1 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne ; [...]

10/07/2019 convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-23.684 Cour de cassation

[...] Vu les articles 6, a et 8 du chapitre 3 du titre 3 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993 ; [...]

13/03/2013 convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2011, 09-69.527 Cour de cassation

[...] Vu l'article 6 du chapitre 3 du titre 3 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne ; [...]

19/01/2011 convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

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