Convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne modifié par l'avenant N 7
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 91-43.798
Cour de cassation
[...] Vu les articles 10 A, et 10 D de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne modifié par l'avenant N 7 ; [...]