Convention collective des ouvriers du bâtiment, avec rémunération mensuelle brute de 1 281,10 euros, équivalent au SMIC
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, 11-10.684
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, que l'aptitude professionnelle du salarié, qui, si elle fait défaut, peut justifier son licenciement, doit s'apprécier au regard de sa qualification ; qu'en l… [...]