Convention collective des ouvriers du bâtiment, avec rémunération mensuelle brute de 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, 11-10.684
Cour de cassation
[...] qu'en l'espèce, il est constant que M. X... a été embauché en qualité de manoeuvre, niveau I, position 1 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, avec rémunération mensuelle brute de 1.281,10 €, équivalent au SMIC ; que selon l'article 12-2 de cette convention, les ouvriers de niveau I position1 effectuent des trav… [...]