Convention collective des ouvriers du bâtiment (art
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-19.452
Cour de cassation
[...] Et aux motifs, à les supposer réputés adoptés des premiers juges, que, sur la relation de travail, selon contrat de travail signé le 18/10/2011 à Saint-Privat-La-Montagne, régi par la convention collective des ouvriers du bâtiment (art. 1er), Monsieur W... a été engagé par la SARL Sols et Murs pour une durée indéterminée à compter du 24/… [...]