Convention collective des ouvriers du bâtiment
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] « Vous avez été engagé par notre société par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 janvier 2019 en qualité de peintre statut ouvrier niveau I, Position 1, coefficient 150 de la convention collective des ouvriers du bâtiment. [...]
[...] La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective des ouvriers du bâtiment. [...]
[...] - au regard de ses missions et de son poste de responsable de chantier, il aurait dû se voir attribuer la classification de maître ouvrier, chef d'équipe, niveau IV, position 2, coefficient 270 de la CCN des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018. [...]
[...] La société des travaux du littoral (ci-après STL) a engagé M.[V] [N] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 mars 1998 en qualité de maçon, niveau 3, position 2, coefficient 230 de la convention collective des ouvriers du bâtiment. [...]
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10065 F Pourvoi n° E 20-17.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° G 20-15.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATI… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10867 F Pourvoi n° T 20-18.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATI… [...]
[...] « 2°/ qu' en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « des lieux de résidence mentionnés sur les fiches de paie et des temps de trajets mentionnés supra, de plusieurs heures, il est parfaitement établi que les 5 salariés concernés par la poursuite se trouvaient, ( ) en situation de grand déplacement », quand l'indemnité de grand dép… [...]
[...] 3. ALORS QUE la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST et Monsieur C... indiquaient respectivement dans leurs conclusions d'appel que « les relations contractuelles entre Monsieur C... et la société SBSE sont soumises à la Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment » (conclusions de la société p. 4 § 8 ; conclusions de Monsieur C... p. 3 §… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la déloyauté contractuelle de l'employeur : M. Y... vient, faire grief à l'employeur de l'avoir embauché en contrat à durée déterminée du 8 septembre 1997 au 19 décembre 1997, sans avoir régularisé par écrit ce contrat, ce qui aurait dû entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée, et alors que… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... Y... a été embauché par la SARL BALMAR SPU en qualité d'électricien par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 27 mai 2009 au 27 juillet 2009 pour accroissement temporaire d'activité. Le 28 août 2009,11 a signé un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien électricien, Niveau 3 po… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE " à l'appui de sa demande, Madame Jacqueline Y... fait valoir qu'elle a été embauchée à un poste de secrétaire commerciale position II, coefficient 170 de la convention collective des ouvriers du Bâtiment ; qu'au regard de ses fonctions, elle ne pouvait relever que de la convention collective des ETAM du Bâtiment et qu'ell… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Y..., qui a été engagé à compter du 1er mai 2009 en qualité d'ouvrier poseur polyvalent, niveau 1, par la société LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS, et qui a toujours conservé cette classification jusqu'à son licenciement le 18 juillet 2014, revendique pour la première fois devant la juridiction prud'homale la classi… [...]
[...] CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvoi n° E 16-22.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CH… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° Z 15-28.625 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15… [...]
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° S 15-12.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° W 15-10.820 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M] [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cas… [...]
[...] C'est par de justes motifs que la cour adopte et qui ne sont d'ailleurs pas contestés par la société appelante, que le conseil de prud'hommes a calculé à la somme de 4 335 euros le montant des indemnités dues à titre de complément des indemnités journalières, en application des dispositions des articles 6-12 et 6-13 de la convention coll… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° R 14-15.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p… [...]
[...] Alors, d'autre part, que, selon l'article 8-21 de la convention collective des ouvriers du bâtiment, « Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit-compte tenu des moyens de transport en commun utilisables-de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la… [...]