Convention collective des ouvriers des Travaux Publies institue à leur profit une indemnité dite de grands déplacement «correspondant aux dépenses journalières normales qu'engage l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 10-21.240
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 8.11 de la Convention collective des ouvriers des Travaux Publies institue à leur profit une indemnité dite de grands déplacement «correspondant aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé » ; que ces dépenses suppl… [...]