Convention collective des ouvriers des travaux publics, lequel prévoit, en cas de concurrence entre l'indemnité de grand déplacement et l'indemnité de petit déplacement, le verseme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-45.816
Cour de cassation
[...] 4 / qu'en outre, en rejetant la demande en paiement de l'indemnité de grand déplacement au profit de MM. Calogero Y... et Manuel Z... X... au motif qu'ils avaient bénéficié de l'indemnité de petit déplacement, la cour d'appel a, de nouveau, violé l'article 8.2 de la convention collective des ouvriers des travaux publics, lequel prévoit,… [...]