Convention collective des ouvriers des travaux publics le salarié qui est affecté sur un chantier se situant en dehors de la zone de petits déplacements, c'est-à-dire à une distanc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-25.129
Cour de cassation
[...] 1° ALORS QUE se trouve en situation de grand déplacement au sens de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics le salarié qui est affecté sur un chantier se situant en dehors de la zone de petits déplacements, c'est-à-dire à une distance de plus de 50 kilomètres du siège social, de l'agence régi… [...]